Lettre aux députés (e) et sénateur du Tarn (trice) : Soutien durable à l'Agriculture Biologique
Courrier envoyé aux députés (e) et sénateur (trice) du Tarn
Castres, le 10 avril 2025
Objet : Urgence d'un soutien durable à la bio – Utilisation du reliquat CAB pour une MAB nationale
Comme vous le savez, la situation de beaucoup d'agriculteurs et filières bio est particulièrement difficile. Avec moins de conversions à l'agriculture biologique qu'attendues et avec une dynamique de déconversions en hausse, la France n'arrive pas à maintenir les fermes engagées en agriculture biologique, en difficulté du fait de la baisse de la demande et des soutiens insuffisants octroyées à l'agriculture biologique.
C'est difficile pour ces fermes mais aussi pour tous nos territoires, pourtant les surfaces en agriculture biologique correspondent à un objectif à la fois national et local que nous n'arrivons pas à atteindre. L'agriculture biologique est un mode de production avec des aménités positives importantes, particulièrement en lien avec la qualité de l'eau.
Comme pour toute filière et production, un soutien dans la durée par des politiques publiques est essentiel, afin de donner de vraies perspectives aux producteur-trices qui s'engagent.
La politique agricole commune (PAC*) comprend une mesure phare pour accompagner les agriculteurs qui s'orientent vers l'agriculture biologique avec une aide à la Conversion à l'Agriculture Biologique (dénommée CAB) pendant 5 ans. Suite au ralentissement des conversions à l'agriculture biologique et donc à la sous-consommation de l'enveloppe budgétaire prévue (CAB), il existe un reliquat d'environ 1 milliard d'euros (sur 2023-2027).
L'objet de ce courrier est de vous informer de ce reliquat et de solliciter le gouvernement à ce sujet. En effet, il est indispensable que cette enveloppe reste en France pour accompagner l'agriculture biologique et pas d'autres activités.
Ce reliquat peut et doit servir à financer la remise en place d'une aide au maintien à l'agriculture biologique (MAB) nationale, pluriannuelle, plafonnée et accessible à tou·te·s les paysan·nes bio sur l'ensemble du territoire. Cette mesure existait précédemment et permettait d'accompagner dans la durée tous les agriculteurs engagés en agriculture biologique mais a été supprimée en 2018, remplacée partiellement par quelques régions depuis.
Par ailleurs, il sera important à l'occasion du prochain projet loi de finance (PLF) d'envisager de rehausser le crédit d'impôt bio ainsi que le plafond de cumul entre CAB, MAB et ce crédit d'impôt bio, aujourd'hui obsolète (resté à 5 000 € malgré la revalorisation du crédit d'impôt à 4 500 €).
Ces décisions sont à prendre dans les prochaines semaines. Sans un signal fort et durable aux paysan·nes bio, les déconversions se poursuivront, et l'objectif national de 18 % de surfaces en bio d'ici 2027 restera hors de portée.
Cette décision doit impérativement s'accompagner de mesures de soutien ou d'incitation à l'augmentation de la consommation de produits biologiques locaux et de mise en place de filières durables de transformation de ces productions biologiques pour endiguer les déconversions.
Nous vous remercions pour l'attention portée à ces propositions. Nous sommes à votre disposition pour tout échange sur le sujet.
Veuillez recevoir, M. Députés(e) et M. Sénateurs(trice) du Tarn nos salutations respectueuses.
Les co porte-parole
Sandrine MIOT et Jérôme CARAYOL
