Home > DOSSIERS > Safer
Partager sur :

SAFER

 novembre 2020
 
La SAFER : Qu'es aquo ?
 
La SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) est issue de la loi d'orientation agricole du 5 août 1960. C'est une société sans but lucratif sous tutelle du gouvernement.Son objectif initial était la réorganisationdes exploitations et l'installation des jeunes. Depuis, sa mission officielle s'est élargie à l'accompagnement des projets fonciers des collectivités, la protection des ressources naturelles et des paysages, l'information et la transparence du marché foncier. La ligne maitresse doit être l'intérêt général.

La SAFER peut acheter des biens à l'amiable ou user du droit de préemption(article L143-1 et suivants du code rural). Si plusieurs candidats sont concurrents,une CLAF (Commission Locale d'Aménagement Foncier) peut être organisée. Les biens sont revendus dans la plupart des cas aux attributaires proposés par la commission, après avis consultatif du CTD (Comité Technique Départemental), et validationpar le Conseil d'Administration (régional). En cas de désaccord sur une décision, tout candidat peut déposer sous quinzaine une réclamation qui, si elle est recevable, donne lieu à un réexamen par le CTD ou le Comité Opérationnel (régional).

La Confédération Paysanne fait partie, comme les autres syndicats agricoles ainsi que d'autres entités, des partenaires de la SAFER. C'est pour cela que la Conf siège au CTD et désigne des délégués locaux afin qu'ils reçoiventles notifications (avis de vente de biens) et participent aux CLAF. Il est important que les paysans soient présentsdans ces commissions et que notre syndicat soit bien représenté au travers d'un maillage efficace dans le département. La pluralité syndicale doit être effective pour enrichir le débat.

De plus, d'après le règlement de la Safer* Occitanie, les propositions sont retenues par consensus, ou à défaut par ordre de priorité des schémas proposéspar les membres. D'où l'intérêt d'être présents pour les proposer.

Dans un communiqué de presse national du 7 octobre 2020 (rédigé par la FNSEA*, les JA*, l'APCA* et la SAFER), on peut lire : « Notre objectif est d'assurer un accès équitable aux surfacesagricoles et de mieux les orienter pour permettre l'installation d'agriculteurs nombreux, indispensables à la vitalité des territoires ».

Que de belles paroles ! Si elles pouvaient se transformer en actes, l'avenir de l'agriculture serait merveilleux. 

 Daniel DEBRUS

 
octobre 2020
SAFER du Tarn : La dérive

C'est une histoire vraie. L'histoire d'un jeune agriculteur que nous appellerons M. X, éleveur de  brebis sur une surfacemorcelée et précaire, avec beaucoup de commodats (dont 16 ha qu'il va perdre). Il a déjà perdu 25 ha d'estives en 2019. Etant à la recherche de terres à acheterpour consolider son exploitation, construire une bergerie fonctionnelle (la sienne est trop petite et non mécanisable en totalité), il voudrait augmenter le troupeau à 400 brebis. Il souhaiteraitégalement activer en totalité les 105 DPB qu'il possède (il en déclare actuellementseulement 78).

Une ferme de 69 ha était en vente , contigüe en partie aux terres qu'il exploiteen fermage. Cette ferme était convoitée par un groupement forestier géré par un couple.

Un dossier de demande de préemptionfut déposé à la SAFER, à la demande de M.X, ce qui déclencha une CLAF, où M. X demandait 37 ha environ alors que le groupement forestier réclamait la totalité, un particulier un lot de 13 ha environ dont une habitation, une autre personne quant à elle se portait candidate pour 3 ha de bois et un autre agriculteur pour 11 ha .M. X disposait d'une attestation de financement de sa banque depuis novembre 2019. Sauf que la SAFER, lors des CTD (comité technique départemental) du 12 février 2020 et du 10 juin 2020, déclara, droite dans ses bottes que M. X et l'autre attributaire (candidat pour la maison) n'avaient pas pu obtenir leur financement. Cherchez l'erreur !On est en droit de penser que des transactions plus ou moins douteuses ont été finalisées en privé et de mystérieux influenceurs ont tiré les ficelles.

La cerise sur le gâteau, c'est que l'avis de l'instance était le suivant : « Note le désistement de M. X, faute de l'obtention du financement ». Rétablissons la vérité : M. X ne s'est en réalité jamais désisté. Disons qu'il a été évincé par la Safer* et ses « conseillers ». Par ailleurs,le potentiel acheteur pour la maison s'est mystérieusement retiré sans qu'on en connaisse les raisons. A t-il subi des pressions ?

La Conf s'est mobilisée sur le dossier et a déposé un recours à la SAFER régionale, en vain. Les dirigeants de la société ont décidé de mettre sur la touche un paysan qui pourtant était à l'origine de la préemption. Manque de déontologie ou pressions sous-jacentes ?

Lors du CTD du 10 juin, les terres furentattribuées au groupement forestier pour 38 ha et à un non-agriculteur pour 28 ha, qui a pour projet de s'installerdans 6 ans (heureux élu de la SAFER!) et 3 ha de bois à un particulier.La seule condition est que le groupementforestier mette à disposition (CMD) ses terres à la SAFER pour 6 ans renouvelable. Des candidats seront donc à nouveau sélectionnés pour ce siège éjectable que constitue la CMD (conventionde mise à disposition).

La SAFER agirait-elle comme une société immobilière lambda dont le seul but serait de faire du fric par tous les moyens, fussent-ils malhonnêtes en l'occurrence ? Où est l'intérêt des paysans qui croient innocemment à l'intégrité de la SAFER et à sa vocation d'aménagement foncier pour promouvoirl'agriculture ?Ne devrait-elle pas favoriser au mieux l'installation des jeunes ou leur développement en excluant toute spéculation immobilière ? Force est de constater que ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Daniel DEBRUS

CAMPAGNES SOLIDAIRES
TROUVEZ UNE CONF'
NOUS CONTACTER Confédération Paysanne du Tarn
Confédération Paysanne
Maison des Associations - Place du 1er Mai 81100 Castres - 05.63.51.08.47