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Lescout : Usine des 200 000 poules

Ferme usine des 200 000 poules

 

 A Lescout la mobilisation continue

 octobre 2019

Le futur plan local d'urbanisme intercommunal de Sor Agout va-t-il considérer la santé et les risques auxquels sont exposés les riverains et habitants de Lescout ?

L es inquiétudes demeurent à Lescout sur les odeurs et les risques sanitaires liés à la présence de la ferme-usine des 200 000 poules. L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Sor Agout, mobilise la population locale et la Confédération paysanne du Tarn.

A Lescout, les inquiétudes demeurent

La communication des résultats de l'étude épidémiologique de Santé Publique France, au cours de la réunion publique du 24 juillet 2018, sous la présidence du préfet, avait conclu à "Pas de surincidence significative des cas de cancers". Pourtant, un doublement des cas de cancers sur la commune dans la période récente (alors qu'ils restent stables sur les communes environnantes), était souligné dans l'étude, qui préconisait une poursuite de l'enquête sur cinq ans. C'est dire que ces résultats n'ont pas calmé les inquiétudes des riverains et de nombreux parents d'élèves. D'autant plus que les analyses de l'air promises par le sous préfet de Castres en avril 2018 ne sont toujours pas mises en place, que l'approfondissement de l'enquête épidémiologique demandée par les élus locaux en juillet 2018 n'est pas fait, que la commission promise par le préfet ne s'est pas constituée. Le préfet est aux abonnés absents, et ne répond pas aux demandes d'audience du "Collectif de Lescout".[1]

Quand à la direction de la ferme-usine des 200 000 poules, elle n'a pas renoncé à ses ambitions de développement. Le projet de bâtiment controversé en 2018 a définitivement été annulé par le tribunal administratif en janvier 2019. Une nouvelle demande de permis de construire d'un bâtiment de 2400m² (soit l'équivalent de 24 maisons de 100 m2 à construire en zone rouge inondable )  pour 30 000 poules supplémentaires a reçu un sursis à statuer en avril 2019 par le maire. En juillet 2019, le tribunal administratif a débouté le référé suspensif déposé par l'industriel et encore donné  raison au maire de Lescout.

D'autres procédures judiciaires sont en cours.

Le Plan Local d'Urbanisme va jouer un rôle crucial

Dans ce contexte tendu, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Sor et Agout (CCSA) va jouer un rôle majeur, en autorisant ou non l'extension sur place de la ferme-usine dans les années à venir.

Une forte mobilisation lors de l'enquête publique

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 4 juin au 4 juillet 2019, a fait l'objet  d'une mobilisation importante sur ce sujet. Près de la moitié des contributions du registre électronique ademandéque le règlement du PLUI interdise de nouvelles constructions agro-industrielles sur le site.

Par ailleurs, le  rapport de la Commission d'Enquête rendu le 20 aout 2019 est très controversé.

Pour exemple, sur ce même sujet on peut s'étonner qu'elle donne des avis sur les odeurs alors qu'une expertise judiciaire est en cours sur ce point sensible. Elle affirme qu'un permis de construire a été attribué alors que celui-ci ne l'a jamais été. Elle est « très étonnée des positions de l'ARS et de Santé Publique France qui ne reposent sur rien de concret." Bref, l'argumentation et les motivations de la commission d'enquête laissent très perplexe…

L'expansion de la ferme-usine doit être suspendue tant que les risques ne sont pas écartés

Le Collectif de Lescout soutient la décisiondu conseil municipal de Lescout qui a demandé, lors de sa session du 5 septembre 2019, le classement en zone Aa des parcelles du dit industriel, ce qui interdit toute construction nouvelle dans "« les secteurs où les nécessités [...] de l'hygiène, de la protection contre les nuisances [...] ou l'existence de risques [...][le] justifient"

Interpeller les élus de la Communauté de Communes Sor et Agout

C'est maintenant aux élus de la CCSA de décider des suites à donner. Le Collectif de Lescout les a rencontrés le 17 septembre, veille de la réunion de la commission urbanisme, et leur adémontré que la PLUI peut intégrer à ce stade une interdiction de construction, compte-tenu des risques sanitaires.  L'argumentation du Collectif a été soumise à l'avocat de la communauté de communes. 

Ce document d'urbanisme, certes orienté et validé par des élus, doit être aussi un outil de l'expression de la population locale au risque de se voir exposé à des contentieux tant sur la forme que sur le fond.

Fête à Ma Poule 2: une grande journée citoyenne le 13 octobre.

Le Collectif prépare maintenant une grande journée familiale et festive le 13 octobre, avec des tables rondes citoyennes auxquelles participera, entre autres Nicolas Girod, porte parole national de la Confédération Paysanne.

Une journée "contre" l'élevage industriel, mais surtout une journée "pour" un territoire protégé des risques sanitaires, "pour" une agriculture et une consommation relocalisée, "pour "des pratiques adaptées au défi climatique.



[1]  Le Collectif de Lescout regroupe actuellement deux associations locales (le collectif des habitants de Lescout et L'ASSESA), une association départementale de protection de l'environnement (l'UPNET FNE81), un syndicat agricole (la Confédération Paysanne du Tarn), une ONG* (Greenpeace France). Son action est soutenue par les groupes locaux de LFI 81 et EELV.

 

Juillet 2019

 Quand le préfet fait le mort...

Analyses de la qualité de l'air dans le village toujours pas réalisées, enquête épidémiologique pas approfondie, position surprenante de la DDT sur l'instruction de la dernière demande de permis de construire d'un bâtiment industriel pour 30 000 poules supplémentaires: la demande d'audience au préfet, la Conf' s'associant avec Greenpeace, l'UPNET, l'ASSESA et le Collectif des habitants de Lescout dans un courrier du 6 mai,  est restée sans réponse ce jour...

Ces associations saisissent Maitre Lafforgue (l'avocat de Paul François qui a fait condamner Monsanto) pour solliciter de nouveau une audience au préfet.

Mobilisation pour l'enquête publique du PLUI

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Sor-et-Agout (CCSA) est en cours de révision. Il prévoit, autour de Lescout , une zone protégée Ap (zone agricole avec protection paysagère), et son règlement interdit les constructions de bâtiments agricoles de plus de 200m², ce qui aura pour effet de bloquer toute extension de l'élevage industriel.

La chambre d'agriculture et la DDT ont demandé que la création des zones Ap soit justifiée par des études paysagères.

Lors de l'enquête publique du PLUI, terminée le 4 juillet, plusieurs dizaines d'habitants de Lescout ont réclamé le maintien de la zone Ap.
Pour leur part, les associations (ASSESA, collectif des habitants de Lescout, UPNET-FNE81) et la Confédération Paysanne se sont appuyées sur la recommandation de Santé Publique France d'approfondir l'étude épidémiologique de 2018 jusqu'en 2023, et sur l' avis défavorable "au titre de la santé publique et par application du principe de précaution" émis par l'ARS le 28 février 2019, suite à la dernière demande de permis de construire d'un bâtiment d'élevage industriel. Elles ont aussi demandé, en application de l'article  R.151-31 du Code de l'Urbanisme, de créer sur "La Bouriette" une zone Aa qui interdise toute construction, jusqu'à que ce que des analyses de l'air et l'approfondissement de l'enquête épidémiologique de Santé Publique France démontrent l'absence de risque .

Affaire à suivre…  

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Mai 2019

Le projet d'achat foncier à Saint Amancet par les Ets Gallès a tourné court, la SAFER a attribué les terres à une jeune agricultrice de la commune. (voir PEC 151)

A Lescout, une nouvelle demande de permis de construire pour un bâtiment industriel de 30 000 poules supplémentaires a reçu un avis favorable du service instructeur de la communauté de communes Sor et Agout, malgré l'avis défavorable de l'Agence régionale de la Santé (ARS), qui préconisait que l'on attende les résultats de l'approfondissement de l'enquête épidémiologique. La communauté de communes et la préfecture ont multiplié les pressions sur le maire de Lescout pour qu'il accorde le permis, alors que le PLUi est en fin d'élaboration, que le nouveau règlement interdit dans la zone concernée les constructions de bâtiments agricoles de plus de 500m². Un sursis à statuer  a finalement été pris par le maire le 23 avril 2019.

Les analyses de la qualité de l'air dans le village, les hameaux et à proximité de l'école ne sont toujours pas mises en place. La préfecture n'a rien fait pour activer cette réalisation, se contentant d'évoquer le calendrier chargé de l'ATMO.

L'enquête épidémiologique de Santé Publique France sur les cas de cancers à Lescout avait mis en lumière un doublement de l'incidence des cancers sur Lescout alors que la situation restait stable dans les communes voisines. Une demande d'approfondissement sur les 300 habitants de la "diagonale de cancer" est restée lettre morte, le préfet ne s'étant jamais positionné sur cette possibilité.

Enfin, l'administration reste curieusement muette sur la nouvellerèglementation qui vise à réduire les impacts des élevages industriels (plus de 40 000 volailles) et qui devra être appliquée avant le 21/02/2021.

De quoi susciter une demande d'audience au préfet, la Conf' s'associant avec Greenpeace, l'UPNET, l'ASSESA et le Collectif des habitants de Lescout dans un courrier du 6 mai, resté sans réponse ce jour..

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Tensions locales

Mars 2019

Rebondissements dans ce dossier aux multiples dimensions. Des opacités persistantes qui exacerbent la suspicion du voisinage et la détermination des opposants.

La conf' et les habitants de Lescout s'étaient mobilisés en juin-juillet contre le démarrage du chantier de construction d'un nouveau bâtiment industriel de 30 000 poules "en plein air"? la cour d'appel de Bordeaux avait suspendu le permis de construire début août 2018. Le tribunal Administratif de Toulouse, statuant sur le fonds, a annulé le permis de construire le 22 janvier 2019. Une nouvelle demande de permis de construire d'un bâtiment de 2400m² pour 30 000 poules, plus proche des bâtiments existants, est en cours d'instruction. Une instruction qui pourrait être compliquée par la révision du  Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), et par les règles du nouveau Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Un volet "urbanisme" toujours complexe

Les mesures d'analyse de la qualité de l'air dans le village, promises par le sous-préfet de Castres le 9 avril, ne sont toujours pas mises en place. Aucune réponse de la Préfecture sur les demandes d'approfondissement de l'enquête épidémiologique de Santé Publique France, qui mettait en évidence un doublement des incidence de cancers sur Lescout au cours des dernières années, (contrairement aux communes voisines où l'incidence des cancers est stable). La commission de suivi promise par le préfet du Tarn le 24 juillet 2018 n'est pas en place. Côté nuisances, l'expert nommé par la cour d'Appel de Toulouse, qui devait rendre ses conclusions fin août 2018, continue ses travaux... De quoi entretenir les craintes du voisinage. A cause des nuisances ressenties à l'école de Lescout, le  Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) a perdu 16 élèves dans les deux dernières années, alors que de nombreuses familles se sont installées sur le secteur. Résultat: une des cinq classes du RPI sera fermée à la rentrée 2019. Bel exemple de contribution de l'agriculture industrielle au développement local. Côté pollution et nuisances à l'environnement, pas d'avancées.

La SAS Galles envisage l'acquisition d'une quinzaine d'hectares et d'un bâtiment à Saint-Amancet (près de Dourgne). Soutien massif de la SAFER à ce projet . Des propositions d'achat concurrentes n'ont jamais été transmises à la vendeuse par la SAFER. Le Comité Technique Départemental (CTD) SAFER décide le 6 février d'attribuer les terres à la SAS Gallès... alors que la date limite d'intervention  (du 8 février) n'est pas encore atteinte. Une candidature concurrente d'une jeune agricultrice voisine est alors déposée le 7 février! Une candidature qui entraine le soutien des agriculteurs locaux, notamment de la FDSEA*, compte-tenu du caractère prioritaire de l'installation d'un JA*. La SAFER n' a envoyé aucune notification aux correspondants locaux... et refuse de mettre en place une Commission Locale d'Aménagement Foncier (CLAF). Bravo pour la transparence et la concertation! La Conf'81 demande à la SAFER une gestion exemplaire de ce dossier, et est prête à le contester au Conseil d'Administration de la SAFER Occitanie, et devant le Commissaire de la République. Des projets controversés à Saint-Amancet, et une SAFER opaque.

La SAS Gallès a d'abord présenté son projet comme la mise en place de pondeuses Bio. Il s'avère en fait qu'il s'agit de 30 000 pondeuses "plein air", avec un bâtiment industriel de 2400m². De quoi susciter l'opposition des voisins et des habitants de la commune, réunis le 25 février. Une opposition entérinée par le conseil municipal de Saint-Amancet le 4 mars. Affaires à suivre...

Jean-Luc HERVE

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