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Lescout : Ferme Usine des 200 000 poules

 
  CA PUE A LESCOUT !

juillet 2020

D'énormes émissions de poussière, des odeurs et des nuisances sonores ont été constatées par les riverains de la ferme usine fin avril, et au cours du week-end de Pentecôte. La préfecture du Tarn, sollicitée, répond par courrier du 24 juin, que, suite à des réformes de poules, des "actions de nettoyage et de désinfection, qui sont obligatoires, réalisées par une société dûment habilitée, ont nécessairement et ponctuellement généré de la poussière et des odeurs". La préfecture ajoute que ses "services travaillent avec l'éleveur pour que ces pratiques puissent être désormais anticipées en vue de la réduction de leurs émissions".

 Avec le retour de la chaleur sont revenues les odeurs nauséabondes sur les riverains et le village en fin de journée...

Rappelons que les membres du Collectif de Lescout, dont la Confédération Paysanne, dénoncent depuis des années l'absence de dispositif de filtration sue les ventilateurs qui rejettent dans l'environnement l'air extrait des bâtiments.  Un air chargé de poussières et d'odeurs, "d'agents infectieux [..], d'émissions potentielles liées à l'utilisation de produits phytosanitaires/biocides utilisés dans l'élevage (insecticides, larvicides)"[1].

C'est aux inquiétudes des riverains sur la qualité de l'air qu'ils respirent que doit répondre le dispositif d'analyses à mettre en place par Atmo Occitanie. Pour cela, en sous-préfecture de Castres le 18 décembre 2018, le sous-préfet Proisy réunissait services préfectoraux, DREAL*, ARS, communauté de communes et mairie de Lescout, représentants du Collectif de Lescout, et la directrice de Atmo Occitanie. De beaux discours sur la transparence et la concertation citoyenne.

Le projet de convention avec l'ATMO, l'étude de faisabilité devait être transmis à la CCSA qui devait, avec la mairie de Lescout,  "travailler de concert pour déterminer les substances à rechercher,  la période d'analyse, le ou le(s) secteur(s) géographique(s) concerné(s)". La réunion entérinait aussi la "création d'un COPIL en vue d'accompagner le maître d'ouvrage dans cette démarche d'analyse de la qualité de l'air"[2].

Nous apprenons par le même courrier du 24 juin de la préfecture qu'une convention entre la communauté de communes et Atmo Occitanie a été signée le 20 avril dernier. Sans que, ni la commune de Lescout, ni le Collectif en ait été informé!

En bref, ça pue à Lescout! et pas seulement l'air qu'on respire! Ca pue aussi en ce qui concerne la transparence et la concertation citoyenne!

Jean-Luc HERVE

 

PS: l'industriel de Lescout a perdu son procès en diffamation contre le maire, La dépêche du Midi et le Tarn Libre (publication d'articles alertant sur la prolifération de cas de cancers sur la commune, avril 2018.


[1] Note d'analyse de la suspicion d'excès de cas de cancer sur la commune de Lescout (81), p6, Santé Publique France, juillet 2018

[2] compte rendu de la réunion du 18/12/2019, rédigé par la sous-préfecture de Castres.

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A LESCOUT LA MOBILISATION CONTINUE
 
 
janvier 2020 
 
 Lescout : bientôt des analyses de la qualité de l'air

Déni de démocratie à la communauté de communes Sor et Agout
Contrairement à ce que nous annoncions dans le dernier n° de PEC, le conseil communautaire de Sor et Agout, réuni le 3 décembre a finalement voté un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui ouvre la voie à l'extension sur site de la ferme-usine de Lescout. Malgré le vote unanime du conseil municipal de Lescout demandant le maintien d'une zone Ap (zone agricole avec enjeu paysager) et la mise en place d'une zone Aa (interdiction de construction en raison du risque sanitaire)sur les parcelles de l'industriel, les élus, dans leur majorité, ont choisi "de ne pas imposer de contraintes supplémentaires aux agriculteurs", rejetant par ailleurs la responsabilité de l'aspect sanitaire sur la préfecture.
La mobilisation ne diminue pas pour autant, un recours contre le PLUI est à l'étude.

La préfecture sort de son inertie
Le Collectif de Lescout avait adressé le 06 mai au préfet du Tarn une demande d'audience et de communication de documents administratifs, en vain. Il aura fallu saisir la CADA , puis le tribunal administratif de Toulouse le 5 novembre pour que la préfecture réponse enfin le 12... Une "coïncidence" qualifiée de "hasard de calendrier" par le sous-préfet Proisy. Un sous-préfet qui a enfin reçu le 11 décembre les représentants du Collectif. Avant de déployer un beau nuage de fumée, communiquant aux médias certains résultats de contrôles démontrant que deux agriculteurs étaient en possession de produits phytos dont l'AMM* était retirée. Histoire de démontrer que les "pollueurs" de Lescout ne sont pas forcément ceux qu'on désigne? (Les contrôles avaient démontré que ces produits "interdits" n'avaient pas été utilisés après leur retrait d'autorisation, ils ont été remis en centre de collecte conformément à la règlementation après le contrôle...)

Bientôt des analyses de la qualité de l'air à Lescout!
La mobilisation des membres du Collectif, les échos médiatiques de la "Fête à ma Poule" ont abouti à un résultat! Des analyses de la qualité de l'air vont -enfin!- être réalisées à Lescout par Atmo Occitanie. Un protocole sera élaboré au 1er trimestre 2020. Aucun polluant n'est a priori exclu. C'est la première fois en France qu'une étude d'Atmo porte sur des polluants d'élevage industriel. L'étude durera 3 ans. Si des pollutions sont relevées, des solutions pourront être mises en place, et la poursuite des analyses sur les années suivantes permettra de mesurer l'impact de ces techniques sur l'amélioration de la qualité de l'air. Les résultats seront publiés de manière totalement transparente. les analyses seront cofinancés par la DREAL*, l'ARS et la Communauté de communes
Les habitants de Lescout vont enfin savoir ce qu'ils respirent!
Le Collectif restera vigilant, pour que des contraintes budgétaires ne réduisent pas le panel des substances recherchées, et la fiabilité globale de l'étude.
An nom du principe de précaution, et au titre de la protection de la santé publique, le Collectif réitère sa demande de moratoire de l'extension de la ferme-usine, tant que les résultats de la première campagne d'analyses ne sont pas connus.

Jean-Luc HERVE

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 Fête à ma Poule 2  : le 13 octobre 2019 

Beau succès pour le Collectif de Lescout[1] qui a rassemblé près de 500 personnes pour dire non à l'élevage industriel et promouvoir un autre modèle de développement pour le territoire

Journée ensoleillée, vent d'autan et atmosphère parfumée aux odeurs de la ferme-usine. Ambiance festive et militante pour cette deuxième édition de la Fête à ma Poule. Après la rando du matin, et le repas paysan, place aux ateliers débats.

Des ateliers débats de qualité

L'introduction en plénière, sous le grand chapiteau, était l'occasion de faire le point sur la situation : une ferme-usine qui se développe aux portes du village, des nuisances olfactives récurrentes, une incidence des cas de cancers qui double dans les dix dernières années sur la commune (alors qu'elle reste stable sur les communes voisines), des analyses de la qualité de l'air toujours pas mises en place depuis 18 mois. Et dans ce contexte, des projets d'extension pour 30 000 poules supplémentaires.

Dans l'atelier "pour des habitants protégés des risques sanitaires", après avoir énoncé l'impact des pesticides sur la santé humaine, le Dr Daniel Donadio , hématologue et cancérologue, propose une enquête épidémiologique, à l'instar de celle réalisée par FNE 82 sur les vergers de Bressols.

L'atelier "produire et consommer local" débute par un tour de table des producteurs de territoire : ceux qui entretiennent des relations de confiance avec les citoyens et maintiennent des campagnes vivantes. Vincent Nourigat, co-président de InPACT Occitanie, nous incite à développer InPACT sur le Tarn.

Beau plateau pour la table ronde.

N icolas Girod porte parole national de la Confédération Paysanne, Sandra Régol, porte parole nationale de Europe Ecologie Les Verts, et Manuel Bompard, eurodéputé La France Insoumise, interviennent dans la table ronde finale "Accords de Libre Echange et réchauffement climatique".

Bel exemple de convergence des luttes pour refuser une économie mondialisée, climaticide et liberticide, et promouvoir des modes de production et de consommation localisés, respectueux des animaux, de la santé du consommateur et de l'environnement, et permettant une juste rémunération des paysan.ne.s.

Depuis la fête à ma Poule...

La couverture médiatique de la Fête semble avoir produit du résultat. le préfet, sortant de son inertie, a écrit à ATMO Occitanie pour demander la mise en oeuvre d'analyses de la qualité de l'air! Le collectif se mobilise pour être associé à cette dynamique, et obtenir que le protocole de recherche vise toutes les substances nocives pour la santé. La rédaction du  PLUI de la communauté de communes Sor-et-Agout, dans sa dernière phase d'élaboration, ne permettra pas l'extension sur place de la ferme-usine...

Jean-Luc HERVE


[1]regroupant deux organisations locales (le collectif des habitants de Lescout et L'ASSESA), une association départementale de protection de l'environnement (l'UPNET FNE81), la Confédération Paysanne du Tarn, Greenpeace France, soutenu par les groupes locaux de La France Insoumise 81, EELV, Confluences, Tarn Alternatives et Autogestion,  La Demeure Historique,  Citoyens pour le Climat Castres et InPACT Occitanie...

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octobre 2019

Le futur plan local d'urbanisme intercommunal de Sor Agout va-t-il considérer la santé et les risques auxquels sont exposés les riverains et habitants de Lescout ?

Les inquiétudes demeurent à Lescout sur les odeurs et les risques sanitaires liés à la présence de la ferme-usine des 200 000 poules. L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Sor Agout, mobilise la population locale et la Confédération paysanne du Tarn.

A Lescout, les inquiétudes demeurent

La communication des résultats de l'étude épidémiologique de Santé Publique France, au cours de la réunion publique du 24 juillet 2018, sous la présidence du préfet, avait conclu à "Pas de surincidence significative des cas de cancers". Pourtant, un doublement des cas de cancers sur la commune dans la période récente (alors qu'ils restent stables sur les communes environnantes), était souligné dans l'étude, qui préconisait une poursuite de l'enquête sur cinq ans. C'est dire que ces résultats n'ont pas calmé les inquiétudes des riverains et de nombreux parents d'élèves. D'autant plus que les analyses de l'air promises par le sous préfet de Castres en avril 2018 ne sont toujours pas mises en place, que l'approfondissement de l'enquête épidémiologique demandée par les élus locaux en juillet 2018 n'est pas fait, que la commission promise par le préfet ne s'est pas constituée. Le préfet est aux abonnés absents, et ne répond pas aux demandes d'audience du "Collectif de Lescout".[1]

Quand à la direction de la ferme-usine des 200 000 poules, elle n'a pas renoncé à ses ambitions de développement. Le projet de bâtiment controversé en 2018 a définitivement été annulé par le tribunal administratif en janvier 2019. Une nouvelle demande de permis de construire d'un bâtiment de 2400m² (soit l'équivalent de 24 maisons de 100 m2 à construire en zone rouge inondable )  pour 30 000 poules supplémentaires a reçu un sursis à statuer en avril 2019 par le maire. En juillet 2019, le tribunal administratif a débouté le référé suspensif déposé par l'industriel et encore donné  raison au maire de Lescout.

D'autres procédures judiciaires sont en cours.

Le Plan Local d'Urbanisme va jouer un rôle crucial

Dans ce contexte tendu, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Sor et Agout (CCSA) va jouer un rôle majeur, en autorisant ou non l'extension sur place de la ferme-usine dans les années à venir.

Une forte mobilisation lors de l'enquête publique

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 4 juin au 4 juillet 2019, a fait l'objet  d'une mobilisation importante sur ce sujet. Près de la moitié des contributions du registre électronique ademandéque le règlement du PLUI interdise de nouvelles constructions agro-industrielles sur le site.

Par ailleurs, le  rapport de la Commission d'Enquête rendu le 20 aout 2019 est très controversé.

Pour exemple, sur ce même sujet on peut s'étonner qu'elle donne des avis sur les odeurs alors qu'une expertise judiciaire est en cours sur ce point sensible. Elle affirme qu'un permis de construire a été attribué alors que celui-ci ne l'a jamais été. Elle est « très étonnée des positions de l'ARS et de Santé Publique France qui ne reposent sur rien de concret." Bref, l'argumentation et les motivations de la commission d'enquête laissent très perplexe…

L'expansion de la ferme-usine doit être suspendue tant que les risques ne sont pas écartés

Le Collectif de Lescout soutient la décisiondu conseil municipal de Lescout qui a demandé, lors de sa session du 5 septembre 2019, le classement en zone Aa des parcelles du dit industriel, ce qui interdit toute construction nouvelle dans "« les secteurs où les nécessités [...] de l'hygiène, de la protection contre les nuisances [...] ou l'existence de risques [...][le] justifient"

Interpeller les élus de la Communauté de Communes Sor et Agout

C'est maintenant aux élus de la CCSA de décider des suites à donner. Le Collectif de Lescout les a rencontrés le 17 septembre, veille de la réunion de la commission urbanisme, et leur adémontré que la PLUI peut intégrer à ce stade une interdiction de construction, compte-tenu des risques sanitaires.  L'argumentation du Collectif a été soumise à l'avocat de la communauté de communes. 

Ce document d'urbanisme, certes orienté et validé par des élus, doit être aussi un outil de l'expression de la population locale au risque de se voir exposé à des contentieux tant sur la forme que sur le fond.

Fête à Ma Poule 2: une grande journée citoyenne le 13 octobre.

Le Collectif prépare maintenant une grande journée familiale et festive le 13 octobre, avec des tables rondes citoyennes auxquelles participera, entre autres Nicolas Girod, porte parole national de la Confédération Paysanne.

Une journée "contre" l'élevage industriel, mais surtout une journée "pour" un territoire protégé des risques sanitaires, "pour" une agriculture et une consommation relocalisée, "pour "des pratiques adaptées au défi climatique.

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  [1]  Le Collectif de Lescout regroupe actuellement deux associations locales (le collectif des habitants de Lescout et L'ASSESA), une association départementale de protection de l'environnement (l'UPNET FNE81), un syndicat agricole (la Confédération Paysanne du Tarn), une ONG* (Greenpeace France). Son action est soutenue par les groupes locaux de LFI 81 et EELV.

 

     

Juillet 2019

 Quand le préfet fait le mort...

Analyses de la qualité de l'air dans le village toujours pas réalisées, enquête épidémiologique pas approfondie, position surprenante de la DDT sur l'instruction de la dernière demande de permis de construire d'un bâtiment industriel pour 30 000 poules supplémentaires: la demande d'audience au préfet, la Conf' s'associant avec Greenpeace, l'UPNET, l'ASSESA et le Collectif des habitants de Lescout dans un courrier du 6 mai,  est restée sans réponse ce jour...

Ces associations saisissent Maitre Lafforgue (l'avocat de Paul François qui a fait condamner Monsanto) pour solliciter de nouveau une audience au préfet.

Mobilisation pour l'enquête publique du PLUI

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Sor-et-Agout (CCSA) est en cours de révision. Il prévoit, autour de Lescout , une zone protégée Ap (zone agricole avec protection paysagère), et son règlement interdit les constructions de bâtiments agricoles de plus de 200m², ce qui aura pour effet de bloquer toute extension de l'élevage industriel.

La chambre d'agriculture et la DDT ont demandé que la création des zones Ap soit justifiée par des études paysagères.

Lors de l'enquête publique du PLUI, terminée le 4 juillet, plusieurs dizaines d'habitants de Lescout ont réclamé le maintien de la zone Ap. Pour leur part, les associations (ASSESA, collectif des habitants de Lescout, UPNET-FNE81) et la Confédération Paysanne se sont appuyées sur la recommandation de Santé Publique France d'approfondir l'étude épidémiologique de 2018 jusqu'en 2023, et sur l' avis défavorable "au titre de la santé publique et par application du principe de précaution" émis par l'ARS le 28 février 2019, suite à la dernière demande de permis de construire d'un bâtiment d'élevage industriel. Elles ont aussi demandé, en application de l'article  R.151-31 du Code de l'Urbanisme, de créer sur "La Bouriette" une zone Aa qui interdise toute construction, jusqu'à que ce que des analyses de l'air et l'approfondissement de l'enquête épidémiologique de Santé Publique France démontrent l'absence de risque .

Affaire à suivre…  

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Mai 2019

Le projet d'achat foncier à Saint Amancet par les Ets Gallès a tourné court, la SAFER a attribué les terres à une jeune agricultrice de la commune. (voir PEC 151)

A Lescout, une nouvelle demande de permis de construire pour un bâtiment industriel de 30 000 poules supplémentaires a reçu un avis favorable du service instructeur de la communauté de communes Sor et Agout, malgré l'avis défavorable de l'Agence régionale de la Santé (ARS), qui préconisait que l'on attende les résultats de l'approfondissement de l'enquête épidémiologique. La communauté de communes et la préfecture ont multiplié les pressions sur le maire de Lescout pour qu'il accorde le permis, alors que le PLUi est en fin d'élaboration, que le nouveau règlement interdit dans la zone concernée les constructions de bâtiments agricoles de plus de 500m². Un sursis à statuer  a finalement été pris par le maire le 23 avril 2019.

Les analyses de la qualité de l'air dans le village, les hameaux et à proximité de l'école ne sont toujours pas mises en place. La préfecture n'a rien fait pour activer cette réalisation, se contentant d'évoquer le calendrier chargé de l'ATMO.

L'enquête épidémiologique de Santé Publique France sur les cas de cancers à Lescout avait mis en lumière un doublement de l'incidence des cancers sur Lescout alors que la situation restait stable dans les communes voisines. Une demande d'approfondissement sur les 300 habitants de la "diagonale de cancer" est restée lettre morte, le préfet ne s'étant jamais positionné sur cette possibilité.

Enfin, l'administration reste curieusement muette sur la nouvellerèglementation qui vise à réduire les impacts des élevages industriels (plus de 40 000 volailles) et qui devra être appliquée avant le 21/02/2021.

De quoi susciter une demande d'audience au préfet, la Conf' s'associant avec Greenpeace, l'UPNET, l'ASSESA et le Collectif des habitants de Lescout dans un courrier du 6 mai, resté sans réponse ce jour..

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Tensions locales

 

Mars 2019

Rebondissements dans ce dossier aux multiples dimensions. Des opacités persistantes qui exacerbent la suspicion du voisinage et la détermination des opposants.

Un volet "urbanisme" toujours complexeLa conf' et les habitants de Lescout s'étaient mobilisés en juin-juillet contre le démarrage du chantier de construction d'un nouveau bâtiment industriel de 30 000 poules "en plein air"? la cour d'appel de Bordeaux avait suspendu le permis de construire début août 2018. Le tribunal Administratif de Toulouse, statuant sur le fonds, a annulé le permis de construire le 22 janvier 2019. Une nouvelle demande de permis de construire d'un bâtiment de 2400m² pour 30 000 poules, plus proche des bâtiments existants, est en cours d'instruction. Une instruction qui pourrait être compliquée par la révision du  Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), et par les règles du nouveau Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).  

Côté pollution et nuisances à l'environnement, pas d'avancées.Les mesures d'analyse de la qualité de l'air dans le village, promises par le sous-préfet de Castres le 9 avril, ne sont toujours pas mises en place. Aucune réponse de la Préfecture sur les demandes d'approfondissement de l'enquête épidémiologique de Santé Publique France, qui mettait en évidence un doublement des incidence de cancers sur Lescout au cours des dernières années, (contrairement aux communes voisines où l'incidence des cancers est stable).

La commission de suivi promise par le préfet du Tarn le 24 juillet 2018 n'est pas en place. Côté nuisances, l'expert nommé par la cour d'Appel de Toulouse, qui devait rendre ses conclusions fin août 2018, continue ses travaux... De quoi entretenir les craintes du voisinage. A cause des nuisances ressenties à l'école de Lescout, le  Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) a perdu 16 élèves dans les deux dernières années, alors que de nombreuses familles se sont installées sur le secteur. Résultat: une des cinq classes du RPI sera fermée à la rentrée 2019. Bel exemple de contribution de l'agriculture industrielle au développement local. 

Des projets controversés à Saint-Amancet, et une SAFER opaque.La SAS Galles envisage l'acquisition d'une quinzaine d'hectares et d'un bâtiment à Saint-Amancet (près de Dourgne). Soutien massif de la SAFER à ce projet . Des propositions d'achat concurrentes n'ont jamais été transmises à la vendeuse par la SAFER. Le Comité Technique Départemental (CTD) SAFER décide le 6 février d'attribuer les terres à la SAS Gallès... alors que la date limite d'intervention  (du 8 février) n'est pas encore atteinte. Une candidature concurrente d'une jeune agricultrice voisine est alors déposée le 7 février! Une candidature qui entraine le soutien des agriculteurs locaux, notamment de la FDSEA*, compte-tenu du caractère prioritaire de l'installation d'un JA*. La SAFER n' a envoyé aucune notification aux correspondants locaux... et refuse de mettre en place une Commission Locale d'Aménagement Foncier (CLAF). Bravo pour la transparence et la concertation! La Conf'81 demande à la SAFER une gestion exemplaire de ce dossier, et est prête à le contester au Conseil d'Administration de la SAFER Occitanie, et devant le Commissaire de la République.  

La SAS Gallès a d'abord présenté son projet comme la mise en place de pondeuses Bio. Il s'avère en fait qu'il s'agit de 30 000 pondeuses "plein air", avec un bâtiment industriel de 2400m². De quoi susciter l'opposition des voisins et des habitants de la commune, réunis le 25 février. Une opposition entérinée par le conseil municipal de Saint-Amancet le 4 mars. Affaires à suivre...

Jean-Luc HERVE

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