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Charte Riverains

 

  COMMUNIQUE DE PRESSE
Juillet 2020

La préfecture du Tarn vient de publier la version définitive d'une « Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires » qui ne tient rigoureusement aucun compte de la santé des riverains exposés.

Invités au dernier moment à participer au comité de pilotage de cette charte, la Confédération Paysanne s'est vu refuser les seules mesures susceptibles de limiter les risques à minima dans le cadre de la loi sur les zones de non traitement. :

  • L'indispensable obligation d'information des riverains préalable à tout épandage, implicitement suggérée dans le décret du 27/12/2019.
  • L'obligation d'un accord écrit des riverains concernés en cas d'application de dérogation de distance prévue dans l'arrêté du 27/12/2019.On nous a opposé que « ce serait trop compliqué, trop de personnes à prévenir, etc. ». Or, il ne s'agit pas ici des nuisancesbanales, maisd'épandages de produits dont certains très toxiques à long terme (perturbateurs endocriniens,neuro-, cyto- ou reprotoxiques) dont les précautions d'emploi sont draconiennes pourl'utilisateur, qui est censé s'équiper de masque, combinaison et/ou cabine pressurisée.Imaginons l'agriculteur, bien à l'abri, saluant au passage la maman en train d'étendre sonlinge, avec bébé dans son transat ! Pour l'utilisateur, il n'est pas difficile de faire la liste des personnes concernées (de 1 à 10 si on l'étend aux voisins un peu plus éloignés) et, une fois informées sur le principe de les prévenir (rencontre physique, sms, mail, téléphone). Cette objection est inacceptable. Elle témoigne de la part des responsables de la FDSEA* et de la Chambre d'Agriculture d'un grand mépris pour la santé des riverains.

La Confédération Paysanne, dans ces conditions, refuse de s'associer à cette mascarade et ne fait pas partie des 14 organisations signataires dont aucune n'a, d'ailleurs, de légitimité pour prétendre représenter les « riverains ».

La Confédération Paysannecontinuera, pour sa part, à dénoncer une opération de pure communication vers les consommateurs, d'une part (« on vous a entendu ! »), mais aussi vers les agriculteurs, d'autre part (« attention, vous allez être confrontés à l'obligation progressive de diminuer le recours aux pesticides ! »). Cette loi n'aura, en effet pas plus de résultats concrets que les calamiteux plans Ecophyto successifs.

Ce communiqué de presse, ainsi que les contributions au comité de pilotage de la charte, a été aussi envoyé à madame la préfète du Tarn

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Mai 2020  
CHARTE RIVERAINS : NOUVELLE MOUTURE
(ou comment vivre au plus près des pesticides)

Après une première version (charte dite « volontaire ») pour le moins approximative à l'automne dernier, où un dénigrement de l'agriculture biologique nous avait fait monter au créneau, une deuxième mouture (charte dite « réglementaire ») vient de voir le jour. Nous saluons le retrait de la mention relative à l'AB, qui nous aura coûté deux courriers à la Chambre d'Agriculture, dont un avec copie à Mme la Préfète.

Pour autant, le principe reste le même, une charte qui liste les « bonnes pratiques » que s'engagent à appliquer les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (pesticides, Ndlr) mais qui n'a pas l'ambition de changer d'un iota le modèle agricole. En gros, nous vous empoisonnons légalement et nous ne changerons rien.

Le concept de la charte d'engagement était prévu dans l'article L253-8 III du code rural qui prévoyait : « la concertation avec les personnes ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec un produit phytopharmaceutique ». Sur le principe, si le dialogue peut amener le mieux vivre ensemble, pourquoi pas ? Mais cette charte a été détournée et utilisée tel un logiciel malveillant par le gouvernement lors du décret du 27 décembre 2019, pour réduire les ZNT à 3 m (au lieu de 5) pour les cultures basses et autres utilisations non agricoles et 5 m (au lieu de 10) pour les cultures hautes. De plus, le caractère unilatéral et l'absence de réelle concertation fait perdre tout intérêt et toute légitimité à cette charte.

Les dangers des pesticides sur la santé ne sont plus à démontrer et même avec un vent de moins de 19 km/h***, leurs molécules peuvent aller bien plus loin que les quelques mètres de ZNT symboliques préconisées par l'ANSES*. Au total , ce sont entre 40 et 90 substances actives qui sont détectées dans l'air à l'échelle nationale ( source : https://atmo-france.org/mise-a-disposition-de-15-annees-de-mesures-de-pesticides/).

Les riverains peuvent s'exprimer sur internet entre le 20 et le 30 mai lors de la consultation publique, mais seront-ils écoutés ? On connaît l'issue de ces consultations ou enquêtes publiques bidons qui ne sont que des formalités administratives. Cerise sur le gâteau, le gouvernement a édité une instruction le 3 février 2020 permettant de déroger aux distances de sécurité pour les départements qui ont engagé une charte en attente de signature, et ce en pleine crise sanitaire du Covid19, ce qui rend encore plus vulnérables les personnes vivant à proximté des zones traitées. En effet, selon ATMO France (association agréée de surveillance de la qualité de l'air), une exposition chronique à la pollution de l'air est considérée comme un facteur aggravant les conséquences d'une infection par le Covid-19. Le gouvernement foule aux pieds la consultation publique et le principe de précaution.

Conséquemment, 9 ONG* ont porté l'affaire devant la justice. Notons parmi les requérants, la présence de UFC que choisir, qui avait pourtant signé la première charte. L'ONG* a-t-elle compris enfin le caractère pernicieux des chartes riverains ? Souhaitons qu'elle entraine dans son sillage d'autres organisations et que cette charte et les dérogations qui vont avec soient purement et simplement rejetées.

Malheureusement, dans son ordonnance du 15 mai, le conseil d'État a validé les dérogations accordées pendant la crise pour réduire les distances de sécurité. Un déni de démocratie, qui confirme bien le caractère de mascarade de la consultation publique, au mépris de la santé des gens.

*** vitesse du vent au-dessus de laquelle il est interdit de pulvériser des pesticides

Daniel DEBRUS

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Janvier 2020

 PESTICIDES ET CHARTE RIVERAINS

La France est le 1er consommateur européen de pesticides et le 3ème au niveau mondial. Autant dire que la question est épineuse, autant pour le gouvernement que pour les agriculteurs, tiraillés entre le ras-le-bol de la majorité de la population et les impératifs économiques de leurs fermes.

Des associations environnementales ont attaqué un arrêté de 2017, sur l'absence de ZNT (zones non traitées) en bordures des propriétés privées. Jusqu'alors, seules étaient réglementées les distances d'épandages par rapport aux points d'eau (5 mètres minimum) aux bâtiments d'accueil ou d'hébergement de personnes fragiles (50 mètres minimum). FNE a réclamé une zone tampon de 50 m pour toutes les limites de propriétés.

En juin 2019, le Conseil d'État a donné 6 mois à l'État pour mettre en place des zones de non traitement aux pesticides aux abords des habitations. L'État a demandé alors un avis de l'Anses *. La question qui lui était posée n'était pas "à quelle distance la santé des riverains est-elle protégée ?" mais plutôt "une distance entre 3 et 10m est-elle à minima nécessaire pour la santé des riverains ?". Réponse de l'Anses ? Oui, c'est nécessaire.

En réponse, l'État a annoncé que seraient appliquées à partir du 1er janvier 2020 des ZNT de 10 m pour l'arboriculture et la vigne, et 5 m pour les autres cultures, avec une exception de 20 m pour les produits « les plus dangereux ». Il avait aussi précédemment encouragé l'élaboration d'une « charte riverains » sorte de plaidoyer indigeste censé rétablir la paix dans les campagnes. Ce document explique en gros pourquoi et comment on traite, dans le respect de la loi, mais n'envisage jamais de changer quoi que ce soit en matière de pratiques. L'apothéose de la félicité, c'est qu'en lieu et place d'une éventuelle ZNT, on demande aux riverains de planter des haies « écrans » pour se protéger des pesticides !

Ces projets de « charte riverains » ont vu le jour dans une vingtaine de départements, dont celui du Tarn, où la charte a été votée en session à la chambre le 22 novembre 2019 et où seule la Conf a voté contre.

Cette charte salit, dès son préambule, l'agriculture biologique, en précisant qu'elle utilise comme les autres des produits phytosanitaires. Il convient de préciser qu'il existe une différence fondamentale entre les produits utilisés en AB et en conventionnel :

- En AB, on utilise des produits naturels ou synthétisés à partir de substances naturelles, non dangereux pour la santé, à condition de respecter les préconisations d'usage.

- En conventionnel, on utilise des pesticides artificiels, inventés en laboratoire, potentiellement dangereux, même appliqués dans les règles.

Il faut ajouter que, dans cette charte, les bios ne peuvent s'y retrouver, car en grandes cultures comme en polyculture-élevage, on utilise 0 pesticide comme préconisé dans le cahier des charges AB.

Seuls, la vigne, le maraîchage, les fruitiers, nécessitent l'emploi de produits naturels qui ne dérangent ni n'empoisonnent les riverains et n'engendrent donc aucun conflit.

La Conf travaille depuis longtemps sur un modèle innovant d'agriculture respectueuse de l'environnement et de la santé des gens. Ce modèle n'est pas uniquement bio, il est plus largement orienté vers une sortie des pesticides, et un changement de pratiques agricoles.

Cette sortie des pesticides ne se fera pas sans un programme financier ambitieux de l'État, qui doit se désolidariser de la pression des lobbies de la chimie, au lieu d'encourager des « chartes riverains » immobilistes, qui du reste ne font qu'exacerber les tensions.

* Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Daniel DEBRUS

 

 

 

 

 

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